Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce чл. 12
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie C.
La titularisation prévue à l'article 11 a lieu par voie d'intégration directe, dans le grade de début du corps, à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.