Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 · Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 чл. 2

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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.