Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des ép · Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des ép чл. 14

TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS

В силаОфициален текст

Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.