Décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie Régleme · Décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie Régleme чл. 11

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.