Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab чл. 9
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que filtres, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants.