Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnit · Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation

Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnit чл. 3

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Les membres du haut conseil et les experts qu'il appelle en consultation peuvent en outre percevoir des vacations horaires dont le nombre est fixé, pour chaque étude, par le président dans la limite des crédits d'étude prévus à cet effet.