Arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction g · Arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »

Arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction g чл. 1

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La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé "ADELIE" au sein des services de la direction générale des finances publiques et sur internet.

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En vigueur depuis le 2010-11-17