Décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégu · Décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie

Décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégu чл. 1

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Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.