Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au d чл. 58
Droits et obligations des élèves.
Les élèves et les apprentis ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations professionnelles, syndicats représentatifs et associations d'élèves ou particulier, associations sportives et culturelles.