Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'ur · Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'ur чл. 7

TITRE III : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR.

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Le schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte sera révisé dans les trois ans suivant la date de la publication du présent décret, pour tenir compte des dispositions de celui-ci.