LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 чл. 80
III - DISPOSITIONS DIVERSES.
Est fixée pour 2005, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
III - DISPOSITIONS DIVERSES.
Est fixée pour 2005, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.