Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille · Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille чл. 8

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La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques.