LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s чл. 50
Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Le montant du versement mentionné à l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2005, à 330 millions d'euros.