Décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation · Décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

Décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation чл. 4

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Les dispositions relatives au minimum garanti de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat sont applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle.