Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret чл. 24
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
La première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration à laquelle il est procédé en application du IV de l'article 11 du présent décret intervient à l'expiration du mandat en cours des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine siégeant à ce conseil à la date d'entrée en vigueur du même décret.
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- Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret чл. 11