Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de чл. 14
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.
La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2015-10-24