Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professi чл. 1

Le titre professionnel de développeur (se) logiciel (ancien intitulé : développeur logiciel) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018, au niveau III, et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF), à compter du 1er août 2013.