Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 · Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles

Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 чл. 1

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Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.