Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du t · Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial

Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du t чл. 3

В силаОфициален текст

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.