Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissan · Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées

Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissan чл. 12

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

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Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à qui ont été reconnus les premier, deuxième ou troisième niveaux de qualification en application de la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 susvisé, sont respectivement reconnus en tant que praticiens confirmés, praticiens certifiés ou praticiens professeurs agrégés.