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Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « vacances » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement auto чл. 7

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Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.