Arrêté du 29 juin 1960 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE ET · Arrêté du 29 juin 1960 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE ET DE SECURITE A PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS HOSPITALIERES EN VUE DE LA PROTECTION DE LEUR PERSONNEL

Arrêté du 29 juin 1960 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE ET чл. 18

IV Examens complémentaires

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Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, sera pris sur les heures de travail des agents, sans qu'il puisse pour cela être effectué une retenue sur le traitement.