Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisati чл. 14
TITRE II : ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
TITRE II : ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.