Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditio · Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992

Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditio чл. 6

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

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Pour ce qui concerne le diphényléther, dérivé pentabromé, des systèmes d'évacuation d'urgence pour les avions, les dispositions de l'article 5 sont applicables à partir du 1er avril 2006.

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Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditio чл. 5