Arrêté du 27 mai 1964 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL · Arrêté du 27 mai 1964 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 27 mai 1964 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL чл. 2

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Le directeur du budget et le directeur des personnels civils du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1964.