Arrêté du 6 juillet 2005 fixant une indemnité de fonction au · Arrêté du 6 juillet 2005 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 6 juillet 2005 fixant une indemnité de fonction au чл. 1

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Le montant brut de l'indemnité mensuelle attribuée au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites en application de l'article R. 135-19 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 250 euros.