Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c · Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées « La Chaîne d'information continue » et « La Chaîne de rediffusion »

Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c чл. 28

TITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO FRANCE.

В силаОфициален текст

Le cahier des missions et des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié par les articles 27 à 29 du présent décret.

Препраща към

Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c чл. 27
Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c чл. 29