Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l чл. 25
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Le décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est abrogé.