Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la directi · Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé « RIALTO »

Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la directi чл. 8

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L'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe est abrogé.