Décret n° 2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de · Décret n° 2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de l'allocation temporaire d'attente

Décret n° 2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de чл. 1

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Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,04 .

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations temporaires d'attente servies à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 13 novembre 2006 susvisé.