Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de чл. 16
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Les dispositions du décret du 18 janvier 1985 susvisé sont applicables à l'école sous réserve des dérogations prévues ci-après.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Les dispositions du décret du 18 janvier 1985 susvisé sont applicables à l'école sous réserve des dérogations prévues ci-après.