Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement auto чл. 6

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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.