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Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques · Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques чл. 21

Chapitre III : Chauffage.

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Les pompes de circulation des installations de chauffage intégrées à la chaudière ou situées dans le local de la chaufferie, installées ou remplacées, doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.

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  • En vigueur depuis le 2018-01-01