Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. · Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R168 DU CODE DE LA ROUTE AUX 3 CATEGORIES DES ENGINS SPECIAUX

Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. чл. 16

TITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.

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Les engins spéciaux de la catégorie B doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux prescriptions prévues à l'article R. 94 du code de la route soit pour l'usage urbain, soit pour l'usage sur route.

История на изменения

En vigueur depuis le 1971-01-01