Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE чл. 11
Mise hors de portée.
§ 1er. - Dans les lieux où peuvent se trouver des personnes, les conducteurs actifs et les pièces conductrices destinées à être sous tension doivent être hors de portée de ces personnes. Cette prescription n'est pas applicable dans les locaux réservés aux électriciens. Elle ne l'est pas non plus aux rails de roulement.
§ 2. - Cette mise hors de portée peut être réalisée soit par éloignement, soit par interposition d'obstacles efficaces, soit par isolation.