Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CO чл. 14
Titre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.
L'arrêté modifié du 5 janvier 1957 relatif à la lutte contre les maladies des abeilles est abrogé.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2009-12-30