Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE · Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE чл. 23

SECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.

В силаОфициален текст