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Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE · Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE чл. 27

SECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.

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Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. Les électeurs déposent leur bulletin de vote, dans les enveloppes mentionnées à l'article 25 ci-dessus.

Sur l'enveloppe extérieure fournie par la préfecture de Paris et destinée à l'expédition, les électeurs portent :

- au recto, dans l'espace prévu à cet effet, la mention "collège des personnels" ainsi que sur une deuxième ligne l'adresse de la préfecture de Paris.

- au verso, leur nom, prénom, qualité et signature.