Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres · Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres
Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres чл. 4
TITRE IER : Des Théâtres de la Capitale.
Les répertoires de l'Opéra, de la Comédie française et de l'Opéra comique, seront arrêtés par le ministre de l'intérieur ; et nul autre théâtre ne pourra représenter, à Paris, des pièces comprises dans les répertoires de ces trois grands théâtres sans leur autorisation, et sans leur payer une rétribution qui sera réglée de gré à gré, et avec l'autorisation du ministre.