Arrêté du 31 juillet 1987 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS · Arrêté du 31 juillet 1987 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES ANALYSES DES EAUX DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE REALISEES AU TITRE DU CONTROLE SANITAIRE Arrêté du 31 juillet 1987 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1987. ← Предишен · чл. 2 Съдържание чл. 4 · Следващ →