Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE B чл. 1

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse à compter du 26 août 1993 :

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :

L'intérieur

Titulaire :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.

Suppléant :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté.

L'agriculture

Titulaire :

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Suppléant :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.