Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires чл. 229-V.13

Détermination de la position

1 Tout navire est équipé d'un récepteur fonctionnant dans le cadre d'un système global de navigation par satellite ou d'un système de radionavigation à infrastructure terrestre ou d'autres moyens permettant à tout moment, de déterminer et de corriger la position du navire par des moyens automatiques.

2 Ces matériels sont d'un type approuvé conformément aux prescriptions de la division 311 du présent règlement.