Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires чл. 321-1.06
Chapitre 321-1 : Réaction au feu des matériaux.
Laboratoires agréés
1. Les laboratoires agréés pour effectuer les essais définis par l'arrêté du 21 novembre 2002 sont listés dans l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux.
2. Les laboratoires agréés pour effectuer les essais d'autoextinguibilité visés à l'article 321-1.06 sont :
2.1. Le Laboratoire national d'essais (LNE).
История на изменения
- En vigueur depuis le 2012-12-28
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- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires чл. 1.06
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires чл. 321