Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires чл. 351-2.01

Désignation des experts

Seuls les experts suivants désignés par l'administration sont habilités à valider les essais des systèmes d'alerte de sûreté installés à bord des navires :

a) Agent de l'ANFR en charge du contrôle de la station radioélectrique du navire ;

b) Inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ayant suivi une formation de sûreté maritime ;

c) Expert exclusif d'une société de classification habilitée tel que défini à l'article 351-0.01.