Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME чл. 14
TITRE IV : Les déchets
Sont soumis aux dispositions du titre IV tous les déchets des ateliers de traitement de surface dans lesquels sont compris notamment l'ensemble des résidus de traitement (boues, rebuts de fabrication, bains usés, bains morts, résines échangeuses d'ions, etc.).