Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME чл. 24-2
TITRE V : Dispositions diverses
L'article 4-1-3 est applicable aux ateliers existants dès le 1er janvier 1986.
TITRE V : Dispositions diverses
L'article 4-1-3 est applicable aux ateliers existants dès le 1er janvier 1986.