Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTI · Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION CREEE EN APPLICATION DU DECRET 861233 DU 28-11-1986

Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTI чл. 1

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La commission d'intégration prévue à l'article 3 du décret n° 86-1233 du 28 novembre 1986 se réunit sur convocation des ministres chargés de la santé et des universités.