Arrêté du 7 juin 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN SUIVI DES D · Arrêté du 7 juin 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN SUIVI DES DOSSIERS OBJET D'UN CONTENTIEUX POUR LE SERVICE DE SANTE

Arrêté du 7 juin 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN SUIVI DES D чл. 1

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Il est créé, au sein du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Archidos, dont la finalité est de permettre le suivi des dossiers faisant l'objet d'un contentieux.