Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE · Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES (SICOVAM)

Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE чл. 169

A. - Opérations de bourse.

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Pour chaque opération de bourse, le teneur de comptes conservateur doit être en mesure de respecter strictement les délais réglementaires d'ajustement et de dénouement.

История на изменения

En vigueur depuis le 1995-01-01