Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE чл. 205
B. - Risques liés aux relations avec les tiers.
Le contrôle interne s'assure de l'existence de contrats signés avec les dépositaires étrangers.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1995-01-01